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Marques déposées par Petit Francois
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legitax
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

legitax
Petit Francois, Agissant pour le compte de la société Legitax en cours de formation

Numéro de dépôt :
3849290
Date de dépôt :
28/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2021
legitax de Petit Francois

Présentation de la marque legitax

Déposée le 28 juillet 2011 par Petit Francois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « legitax » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est Petit Francois, Agissant pour le compte de la société Legitax en cours de formation domicilié(e) 27 bis rue Henri Navarre - 94170 - LE PERREUX SUR MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Petit Francois domicilié(e) 27 bis rue Henri Navarre - 94170 - LE PERREUX SUR MARNE - France.

La marque legitax a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque legitax est expirée depuis le 28 juillet 2021.


Petit Francois, Agissant pour le compte de la société Legitax en cours de formation - 27 bis rue Henri Navarre - 94170 - LE PERREUX SUR MARNE - France


Petit Francois - 27 bis rue Henri Navarre - 94170 - LE PERREUX SUR MARNE - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 23 avril 2012 - Rejet partiel n°574455 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers.